1. Éditeur du site

• Nom : Marina Cabaussel

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

• SIRET : 93115644200010

• APE / NAF : 8690F

• Adresse : 1 chemin de Lastouzeilles, 81700 Pallevilles (adresse non ouverte au public)

• Email : cabausselmarina@gmail.com

• TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise non assujettie)

• Site : https://www.programme.marinadietetique.fr/school/course/mamanreset

• Directeur de publication : Marina Cabaussel

Activité :

• Vente de formations en ligne sous forme de modules e-learning (audios, scripts, exercices)

• Accompagnements personnalisés premium

• Distribution d’un module offert en lead magnet

2. Hébergeur

• Systeme.io, 2 rue Jules Ferry, 93110 Rosny-sous-Bois, France

• Site : https://systeme.io

3. Propriété intellectuelle :
   Tous les contenus (textes, audios, scripts, images, vidéos) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Marina Cabaussel et sont protégés par le droit d’auteur.

4. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation est strictement interdite. Il est également interdit de faire des captures d’écran ou enregistrements audio/vidéo.

6. Utilisation du site

• L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales et des CGV

• Le site peut comporter des erreurs, des interruptions ou des modifications, et aucun résultat n’est garanti

4. Données personnelles

• Collecte : nom, prénom, email, informations de facturation

• Finalité : gestion des commandes, réservation et support client

• Contact RGPD : cabausselmarina@gmail.com

• Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire et conformément au RGPD

5. Liens externes

• Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

6. Limitation de responsabilité

• Les objectifs et résultats dépendent de l’investissement personnel de l’utilisateur.

• L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de l’application des conseils.

• Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

• Force majeure : l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans la fourniture des services en ligne en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pannes de réseau ou d’électricité, attaques informatiques, grèves, défaillance de l’hébergeur ou de tout prestataire tiers.
  Dans ces cas, les obligations de l’éditeur sont suspendues pendant la durée de l’événement.

• Non-sollicitation et interdiction de redistribution des contenus

  Les contenus présents sur le site (formations, audios, scripts, exercices, vidéos, documents) sont strictement réservés à l’usage personnel de l’utilisateur.
  Toute reproduction, partage, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
  De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas solliciter directement l’éditeur ou ses partenaires pour des prestations similaires en dehors des services proposés sur le site.

7. Maintenance / interruption

• Le service peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.
  Aucune compensation ne peut être demandée.

8. Droit applicable

• Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.

Limitation de garantie pour le programme numérique :

Le programme numérique est fourni à titre éducatif et informatif. Marina Cabaussel ne garantit aucun résultat concernant la perte de poids ou l’atteinte d’objectifs personnels.
L’efficacité du programme dépend de l’investissement et de l’adaptation personnelle par l’utilisateur. Chaque participant est entièrement responsable de la manière dont il met en pratique les conseils et exercices proposés.
Le programme ne remplace pas un suivi médical et n’est pas adapté aux personnes souffrant de pathologies nécessitant un suivi médical ou diététique spécifique.

Exclusion pour certaines pathologies

Le programme numérique n’est pas recommandé pour les personnes souffrant de pathologies nécessitant un suivi médical spécifique (maladies chroniques, troubles alimentaires, allergies sévères, etc.).
Il est recommandé de consulter votre médecin ou un professionnel de santé avant de suivre ce programme.

Responsabilité de l’utilisateur

Les conseils et exercices proposés dans le programme numérique doivent être adaptés par l’utilisateur selon sa situation personnelle. Marina Cabaussel ne peut être tenue responsable de l’utilisation des contenus par l’utilisateur.

1. Objet
Règle la vente des modules e-learning, accompagnements premium, et module offert.

2. Accès et livraison

• Modules du programme en e-learning : accès immédiat après paiement ou sous 24h maximum.

• Accompagnements personnalisé : planification via Calendly.

• Module offert : accès immédiat. L’utilisateur crée lui-même ses accès via l’email reçu.

3. Prix et paiement

• Prix TTC, TVA non applicable.

• Tarif de lancement de l'accompagnement personnalisé : 150€ TTC.

• Paiement : Stripe (CB), PayPal, Klerna (paiement fractionné).

• Paiement en plusieurs fois : uniquement via PayPal ou Klerna, dont 10€ de frais.

• Paiement en une fois : CB uniquement.

• Pour le paiement fractionné : sous réserve de validation par PayPal/Klerna.

• Suspension d’accès : si un paiement mensuel n’est pas honoré, l’accès au programme peut être fermé jusqu’à régularisation.

4. Droit de rétractation

• Produits numériques (modules e-learning payants) :

  • Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les modules e-learning.

  • L’utilisateur achète un produit numérique auquel il a accès immédiatement, donc pas de remboursement une fois l’accès activé.

  Accompagnements personnalisés premium :

  • Les rendez-vous peuvent être reportés ou annulés jusqu’à 48 heures avant la séance maximum.

  • Aucun frais n’est facturé en cas de report ou d’annulation dans ce délai.

  • Passé ce délai, la séance ne sera pas reprogrammée en priorité, et aucun remboursement ou report garanti n’est possible.

  • L’accès au programme ou aux modules associés n’est pas conditionné à la séance annulée : l’utilisateur conserve ses contenus.

• Module offert :

• Non soumis au droit de rétractation.

• L’accès est gratuit et immédiat.

5. Limitation de garantie

• Le programme est à visée éducative et informative.

• Aucun résultat spécifique n’est garanti (perte de poids, objectifs personnels).

• Dépend de l’investissement et de l’adaptation personnelle.

• Pas de suivi médical : le programme ne remplace pas un suivi médical adapté et n'est pas adapté à des personnes souffrants de pathologies.

6. Responsabilité utilisateur

• L’utilisateur adapte les conseils à sa situation personnelle.

• L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage personnel uniquement.

• Interdiction de partager, redistribuer ou utiliser commercialement.

8. Force majeure

• L’éditeur n’est pas responsable des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté (panne, problème hébergeur, catastrophe, grève, attaque informatique, etc.).

9. Témoignages / avis clients

• Les témoignages peuvent être utilisés à des fins promotionnelles de manière anonyme.

10. Indemnisation

• L’utilisateur indemnise l’éditeur en cas de mauvaise utilisation ou partage des contenus.

11. Données personnelles (RGPD)

• Collecte, finalité, durée, droits utilisateur, contact RGPD : comme dans les mentions légales.

12. Cookies

• Comme dans les mentions légales.

13. Loi applicable

• Droit français, tribunaux compétents en France.

1. Responsable du traitement

• Nom / entreprise : Marina Cabaussel, micro-entreprise

• Adresse : 1 chemin de Lastouzeilles, 81700 Palleville

• Email contact RGPD : cabausselmarina@gmail.com

• Site web : https://www.programme.marinadietetique.fr/school/course/mamanreset

Marina Cabaussel est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’elle collecte directement via le site, le tunnel de vente, les formulaires et les accompagnements premium.

Important : les données bancaires (numéro de carte, compte PayPal, etc.) sont traitées uniquement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Klerna) et ne sont pas conservées ni accessibles par Marina Cabaussel.

2. Données collectées

A. Tunnel de vente / formulaires

• Nom, prénom

• Email

• Adresse de facturation

• Historique des achats

• Informations de paiement non stockées par Marina Cabaussel (Stripe, PayPal, Klerna)

B. Emails / messages

• Nom, prénom, email

• Informations personnelles partagées volontairement dans les messages (questions santé, habitudes alimentaires, objectifs)

C. Accompagnements premium

• Données de santé sensibles : poids, habitudes alimentaires, objectifs, pathologies éventuelles, bilan santé etc.

• Historique des rendez-vous et notes de suivi

• Communications par mail ou messagerie Whatsapp.

D. Cookies / trackers

• Cookies nécessaires au fonctionnement du tunnel, paiement et réservation

• Cookies marketing / tracking activés uniquement après consentement (ex. Pixel Meta, Google Analytics)

3. Finalités du traitement

• Gestion des commandes et accès aux programmes

• Planification et suivi des accompagnements premium

• Support client et réponses aux emails

• Communication marketing si consentement explicite (newsletter, promotions)

• Analyse statistique et optimisation du site (cookies / trackers)

4. Base légale

• Exécution du contrat (vente de formations et accompagnements)

• Consentement explicite pour :

  • Données santé sensibles

  • Envoi de communications marketing

  • Utilisation de cookies marketing / tracking

5. Durée de conservation

• Modules e-learning et lead magnet : pendant la durée du programme + 3 ans pour obligations légales et fiscales

• Accompagnements premium / données santé sensibles : durée nécessaire au suivi + archivage légal si applicable

• Emails / messages clients : durée nécessaire à la gestion des demandes et à la relation client

• Cookies : durée selon le type de cookie (strictement nécessaires vs marketing)

6. Destinataires / sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises à :

• Plateformes de paiement : Stripe, PayPal, Klerna

• Hébergeur du site : Systeme.io

• Logiciel de suivi diététique pour accompagnements premium (logiciel sécurisé conforme RGPD)

• Prestataires techniques ou marketing uniquement dans le cadre de la gestion du site et des services

7. Sécurité

• Données stockées sur des serveurs sécurisés avec accès limité

• Les informations bancaires ne sont pas conservées par l’éditeur

• Confidentialité et sécurité renforcées pour les données santé sensibles

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent :

• Accéder à leurs données personnelles

• Demander leur rectification ou suppression

• S’opposer au traitement ou demander la limitation

• Obtenir la portabilité de leurs données

• Retirer leur consentement pour les communications marketing à tout moment

Pour exercer ces droits : envoyer un email à cabausselmarina@gmail.com

9. Cookies et trackers

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du tunnel, accès aux programmes, paiement, réservation

• Cookies marketing / tracking : uniquement après consentement

• Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences ou refuser les cookies via leur navigateur

10. Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est prévu. Si cela devait changer, le transfert se fera uniquement avec garanties RGPD (clauses contractuelles types ou certification équivalente).

11. Modifications de la politique

• Cette politique peut être mise à jour à tout moment.

• La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

• Les utilisateurs seront informés si les modifications affectent leurs droits ou l’usage de leurs données.

12. Contact RGPD

Pour toute question ou exercice de vos droits :
Email : cabausselmarina@gmail.com